ARTICLE DU JOUR
AME et discriminations en santé

Les étrangers sans papiers bénéficiaires de l'aide médicale de l'Etat (AME) ont plus de difficultés à décrocher un rendez-vous médical que les autres patients. L’étude, appelée « Les refus de soins opposés aux bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire et de l’Aide médicale de l’État », vient d’être publiée pour mesurer les refus de soins discriminatoires liés à la vulnérabilité économique.

Le Défenseur des droits rappelle qu’un refus de soins discriminatoire à l’encontre d’un bénéficiaire d’une aide ciblée est un délit et un acte contraire à la déontologie et à l’éthique médicale.
Dans un contexte marqué par de fortes difficultés d’accès aux soins pour tous - une demande de rendez-vous sur deux a échoué - les résultats de l’étude mettent en évidence des discriminations envers les patients bénéficiaires de l’AME en particulier, qui ont une probabilité d'obtenir un rendez-vous inférieure de 10 à 12 points de pourcentage par rapport aux patients de référence (Les patients dits de « référence » sont les patients ne déclarant le bénéfice d'aucune aide).
Les patients bénéficiaires de la CSS obtiennent un rendez-vous médical dans les mêmes proportions que les patients de référence, mais ils font, pour certains, face à des refus discriminatoires explicites (1 à 1,5% des cas).
La réticence à l’égard de la prise en charge des bénéficiaires de l’AME est susceptible de s’expliquer à la fois par des préjugés selon lesquels la prise en charge de ces patients serait plus complexe (patients en moins bonne santé, ne maîtrisant pas ou peu le français, consultation plus longue…) et par l’anticipation de démarches administratives plus lourdes pour les professionnels de santé (et les caisses d’assurance maladie) dans la mesure où ces patients ne bénéficient pas de la carte Vitale.
Réalisée à la demande du Défenseur des droits et du ministère de la Santé par une équipe de recherche de l’Institut des politiques publiques (IPP), cette étude s’appuie sur un testing téléphonique réalisé entre mars et septembre 2022 auprès de plus de 3 000 praticiens (généralistes, ophtalmologues et pédiatres) et documente les refus de soins opposés aux bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire (CSS) et de l’Aide médicale de l’État (AME).

Référence : 
Eclairages
Les refus de soins opposés aux bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire et de l’Aide médicale de l’Etat
Mai 2023 
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