Mise au point
Procédure de déclaration et réparation médico-légale. Circuit de déclaration de l'asthme professionnel
Dr Sandrine Noly-Lefèvre le 20 février 2002
Sandrine Noly-Lefèvre, Henriette Dhivert-Donnadieu, Philippe Godard, et Pascal Demoly
Maladies Respiratoires – INSERMU454, Hôpital Arnaud de Villeneuve, Montpellier
Conformément au système prévu par la loi du 25/10/1919, une maladie professionnelle peut être reconnue si elle figure dans l’un des tableaux annexés au code de la Sécurité Sociale.
Pour l’asthme, on recense environ une quinzaine de tableaux dans le régime général (Tableaux n°10bis, 15bis, 34, 37bis, 41, 43, 47, 49, 50, 62, 63, 66, 70, 74, 82, 95)
Pour le régime agricole, une...
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