Loi handicap de 2005 : vingt ans d'engagement pour l'inclusion et l'accès à l'emploi


Par Mme Céline Lefebvre Paris
Article commenté :
Et une dynamique d’inclusion plutôt positive. En 2025, la loi du 11 février 2005, relative à l’égalité des droits et des chances, à la participation et à la citoyenneté des personnes en situation de handicap, fête son vingtième anniversaire. Quel bilan tirer de son application ?Ce texte fondateur a inscrit pour la première fois dans la loi l’ambition d’une inclusion pleine et entière des personnes concernées, notamment par la promotion de leur accès à l’emploi et par la lutte contre toutes les formes de discrimination. Il ne s’agit plus d’un enjeu uniquement médico-social, mais d’un sujet de société à part entière.
Une définition légale du handicap est posée, ainsi que le principe d’égalité de traitement dans l’ensemble des sphères de la vie quotidienne et professionnelle. Deux dispositifs structurants sont créés : le Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) et les Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH).
Vingt ans après, l’Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph) et le FIPHFP publient leur Observatoire de l’Emploi et du Handicap.
Depuis 2005, le nombre de personnes reconnues handicapées est passé de 1,3 million à plus de 3 millions. Le nombre de personnes en emploi a plus que doublé, atteignant 1,2 million.
La progression est notable tant dans le secteur public que dans le privé, chez les employeurs soumis à l’obligation d’emploi :
– dans la fonction publique, le nombre d’agents en situation de handicap est passé de 164.000 à 270.000 ; Leur taux d’emploi atteint désormais 5,93%.
– dans le secteur privé, les effectifs ont progressé de 252.000 à 674.000 salariés.
Le taux de chômage des personnes handicapées a diminué, de 17% à 12%, tout en restant supérieur au taux de chômage global (7%).
En 2023, 4,3% des personnes en emploi sont reconnues en situation de handicap (2,1% en 2002).
Le profil des bénéficiaires de l’obligation d’emploi a évolué : plus féminisé, plus âgé, et globalement mieux formé.
Mais le handicap reste le premier motif de discrimination signalé auprès du Défenseur des droits. L’emploi concentre la majorité des réclamations reçues. Dans 80% des situations, il s’agit d’un blocage de carrière ou d’un risque de perte d’emploi.
Référence :
Observatoire de l’Emploi et du Handicap : bilan des 20 ans de la loi du 11 février 2005 (parution : 05 juin 2005)
Date de publication : 9 juin 2025